Comment éviter les marchés publics ?
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Comment éviter les marchés publics ?
18 mars 2025 – 9h00 – 14h00 @ KBR - 295€ (ex BTW)
Mieux gérer les marchés publics : découvrez les exceptions !
POURQUOI VOUS NE DEVEZ PAS MANQUER CET ÉVÉNEMENT
Les marchés publics sont complexes, mais la réglementation offre également des opportunités et des exceptions. Comment en tirer parti intelligemment sans enfreindre la loi ?
Lors de cet événement, vous recevrez des réponses concrètes et des conseils pratiques d’experts. Vous apprendrez à utiliser efficacement les exceptions, ce qui peut vous faire gagner du temps et des ressources.
PROGRAMME ET CONTENU
C’est l’occasion idéale pour acquérir des connaissances précieuses et des outils pratiques afin d’appliquer les exceptions dans votre domaine d’activité.
Au cours de cette matinée d’étude, nous approfondirons le concept des marchés exclus et la manière dont ils peuvent être utilisés. Nous mettons l’accent non seulement sur les aspects juridiques, mais aussi sur l’application pratique et la flexibilité qu’offre la législation. Ce séminaire est une opportunité unique d’approfondir vos connaissances, d’acquérir des perspectives pratiques et de rester informé des dernières évolutions dans ce domaine.
Possibilités dans la législation des marchés publics
- Contrôle in-house et coopération horizontale non-institutionnalisée
- Commander en interne ou auprès de partenaires publics
- Centrales d’achat et marchés conjoints occasionnels
- Attribuer des marchés via/avec un tiers
- Fournitures et services complémentaires
- Commander sur base d’un précédent marché public
- Quand une prestation est-elle considérée comme complémentaire ?
- Opportunités
- Services sociaux et autres services spécifiques
- Aperçu des services sociaux et autres services spécifiques
- Procédure simplifiée
- Procédure négociée sans publication préalable & marchés de faible montant
- Le choix des entreprises consultées : une grande liberté ?
- Comment ces procédures se déroulent-elles ?
- Qu’en est-il du « saucissonnage » des marchés ?
Possibilités en dehors de la législation des marchés publics
- Marchés publics exclus
- Aperçu des marchés exclus
- Transactions de droits réels ou personnels immobiliers : marché public de travaux ou non ?
- Concessions de travaux et de services
- Subventions et sponsoring
- Travaux, fournitures et services sans contrepartie
- Absence de sélectivité
- Sans critère d’attribution, pas de marché public (arrêt Tirkkonen)
9:00 – 9:30 |
Accueil avec café |
9:30 – 10:45 | Comment éviter les marchés publics ? - Partie 2 Mr Joris Wouters Gauthier Ervyn | Partner Resolved Avocats |
10:45 – 11:15 |
Pause café |
11:15 – 12:30 | Comment éviter les marchés publics ? - Partie 2 Mr | Avocat Resolved Avocats |
12:30 – 14:00 |
Lunch sandwichs & Networking |
9:00 – 9:30 |
Accueil avec café |
9:30 – 10:45 | Comment éviter les marchés publics ? - Partie 1 Mr Gauthier Ervyn | Partner Resolved Avocats
|
10:45 – 11:15 |
Pause café |
11:15 – 12:30 | Comment éviter les marchés publics ? - Partie 2 Mr Olivier Vandingenen | Avocat Resolved Avocats
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12:30 – 14:00 | Lunch sandwichs & Networking |
Inscrivez-vous dès maintenant pour participer. Ne manquez pas cette chance unique de perfectionner vos connaissances et de gérer plus efficacement les marchés publics.
INFORMATIONS PRATIQUES
Membres - GRATUIT (retrouvez votre numéro ici)
Non-Membres : 195,00 EUR (HTVA)
! En cas d’empêchement après l’inscription, merci de nous prévenir 48 heures à l’avance ! Si ce n’est pas le cas, des frais de 295,00 € (hors TVA) par personne vous seront facturés.