Cycle de formation 20 jours ACHETEUR PUBLIC

https://bosa.belgium.be/fr/themes/marches-publics/reglementation/lois-et-arretes-marches-publics

• Who is Who?
• Programme du cycle de formations
• Présentation des intervenants
• Initiation à la législation marchés publics
• Tour de table

OBJECTIF DE CE PREMIER MODULE

 - Vous donner une vision high level du processus achat

​- Vous permettant de vous situer, à tout moment du cycle de formation, dans une ligne du temps

- Vous permettre de comprendre les concepts en présence

​- Sans s’occuper, à ce stade, de base juridique précise

- Vous donner les premiers outils à mettre en œuvre au sein de vos entités

​- Notamment au moyen d’exercices pratiques

En filigrane, la norme NBN EN 17687:2022 - Achats publics: Intégrité et responsabilité

 Introduction au droit constitutionnel et au droit administratif

 Introduction au droit des contrats

 Introduction au droit des marchés publics 1/2

 Introduction au droit des marchés publics 2/2

• Mécanismes de mutualisation / prise en charge des besoins
• Accord-cadre
• Centrale d’achat

• Autres mécanismes

Notions de base

• Objet du marché
• Structure du marché
• Estimation de la valeur de son marché
• Durée du marché
• Spécifications techniques et conditions
• d’exécution
• Les procédures de passation (intro)

Analyse des besoins

• Questions à se poser au début de la préparation du marché
• Identifier le type de marché
• La durée du marché
• Déterminer la valeur du marché
• Une attribution «en entonnoir"

Prospection

• Timing
• Cadre légal
• Objectifs et intérêt
• Déroulement
• Limites
• La prospection n’est pas une étude préalable

• Section 3: Garanties financières
• Section 4: Documents du marché
• Section 5: Modifications au marché
• Section 6 : Contrôle et surveillance du marché
• Section 7: Moyens d'action du  l’adjudicateur
• Section 10: Fin du marché
• Section 11: Conditions générales de paiement

Préambule

Arborescence de l’ARE-RGE

Les dispositions générales

Dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

• Section 1
• Section 2

CHAPITRE 5 - Dispositions propres aux marchés de fournitures

Section 1re. - Dispositions communes à tous les marchés de fournitures

Section 2- Dispositions complémentaires pour les marchés de fournitures sous forme

Section 3 - Dispositions complémentaires pour les marchés de fournitures sous forme de location, location-vente ou crédit-bail

CHAPITRE 6  - Dispositions propres aux marchés de services

Focus sur la dernière modification de l’ARE

Exercices et mises en situation

Les 3 ‘clés’ pour répondre aux besoins d’un adjudicateur

• Vecteur contractuel
• Budget
• Compétence

L’aspect crucial des finances pour les marchés publics

• En amont du marché
• A l’attribution du marché
• Durant l’exécution du marché

Les outils et concepts pour maîtriser les aspects financiers

• Notions comptables et analyse financière
• Informations sur les opérateurs économiques
• ‘Total Cost of Ownership’
• Lien avec les achats durables

• Cadre général
• La préparation des négociations
• Objet, cadre et limites des négociations
• Quid des offres non conformes ?
• Forme et déroulement des négociations
• Techniques de négociations

• Tableaux récapitulatifs

• Introduction
• Premiers pas avec la nouvelle platforme e-Procurement
• Autres obligations légales avec la nouvelle platforme e-Procurement
• Conclusions
• Examen